Conditions générales de ventes

1.CONDITIONS DE CONFIRMATION

1.1 Toute confirmation de commande doit nous parvenir au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l'événement.

1.2 La commande est ferme, définitive et non susceptible d’annulation à compter de la réception de sa confirmation, matérialisée par le devis signé par le client, revêtu de la mention « bon pour accord » et accompagné de l’acompte précisé.

2. MODIFICATION DE LA COMMANDE

2.1 Toute modification apportée à la commande ou aux présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une confirmation écrite par la société afin d’être recevable.

2.2 Toute modification apportée à la commande est permise selon les délais ainsi définis:

• ●avant J-14 jusqu'à +/- 20%

• ●entre J-14 et J-7 jusqu'à +/- 10%

Toute autre variation sera à évaluer et valider par voie écrite. AMARSI se réserve le droit de facturer les frais déjà engagés pour la prestation.

3. ANNULATION

3.1 En Cas d’annulation de la commande par le client, la société se réserve le droit de facturer des frais techniques et administratifs, en aucun cas inférieurs aux coûts déjà engagés au moment de l’annulation, selon les délais ainsi définis :

• ●Jusqu’à J-30 : 25% du total du devis HT ;
• ●Entre J-30 et J-14 : 50% du total du devis HT ;
• ●Entre J-13 et J-7 : 75% du total du devis HT ;
• ●A partir de J-6 : 100% du devis.

3.2 En cas de résiliation de prestation, la société est redevable du montant de l’acompte perçu.

4. HORAIRES

Les délais et horaires prévus dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et les variations inférieures à l’heure ne donnent pas droit au client d’annuler la commande ou la réservation, ni de réclamer des dommages et intérêts.

5. LOCATION DU MATÉRIEL

5.1 Les modifications des horaires, ainsi que toute difficulté non prévue au devis initial, feront l’objet d’une facturation complémentaire.

5.2 Toute perte, dégradation, disparition, casse du matériel mis à la disposition des clients fera l’objet d’une facturation complémentaire aux prix courants de remplacement.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Sauf accord écrit préalable, la facture de solde de la prestation devra être réglée sous un délai de 20 jours ouvrables.

6.2 Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

7. RESPONSABILITES ET ASSURANCES

7.1 Il appartient au client d’assurer à ses frais les biens de valeur sur le lieu de la réception. La société ne pourra pas être tenue responsable d’aucune disparition de biens appartenant à nos clients ou à leurs invités.

7.2 La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l'événement.

7.3 Par mesure d’hygiène, tout reste de cocktail ou buffet sera repris à la fin du service. Si le client souhaite conserver les restes et en fait demande, la société décline toute responsabilité concernant la consommation ultérieure des produits alimentaires.

8. CONDITIONS DE FACTURATION DES BOISSONS ALCOOLISÉES

8.1 Sauf stipulation contraire, toute boisson sera facturée comme consommée.

8.2 Il incombe au client de demander expressément aux équipes la récupération des boissons non consommées, le jour de l'événement.

8.3 Si le volume des boissons non consommées dépasse 50 % du total, le client pourra demander le jour de l’événement l’une entre:

• ●récupération des boissons non consommées
• ●obtenir une réduction jusqu’à 50% sur le montant total facturé pour les boissons concernés

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• ● soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• ●soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.